J.O. Numéro 89 du 16 Avril 2002
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Arrêté du 5 avril 2002 portant nomination au Conseil national des assurances
NOR : ECOT0294995A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 avril 2002, M. Warnet (Claude), administrateur civil hors classe, est nommé secrétaire général du Conseil national des assurances à compter du 6 avril 2002.